Cadre légal et risques

Mentions légales BULLSAGE

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026. Ce document doit faire l’objet d’une validation juridique avant toute ouverture de fonctions Web3 ou d’exécution réelle.

Éditeur et direction de publication

BULLSAGE est édité par MyBotIA, entreprise individuelle, dont le siège publié est situé à Paris, France. Contact : adminmybotia@gmail.com.

Directeur de la publication de BULLSAGE : Gilles KORZEC.

Hébergement et infrastructure

L’interface et les fonctions publiques sont déployées sur Vercel. Les services applicatifs et données sont exploités sur une infrastructure VPS2 administrée par MyBotIA. PostgreSQL et Redis ne sont pas exposés directement au public.

Propriété intellectuelle

MyBotIA détient les droits sur les créations spécifiques BULLSAGE : interface, textes, parcours pédagogiques, code, méthodes et éléments graphiques, sous réserve des bibliothèques open source, licences, marques et données de tiers. Les indicateurs financiers génériques, données tierces et méthodes du domaine public restent la propriété de leurs ayants droit.

Nature de BULLSAGE

BULLSAGE est un outil d’information, de pédagogie, de simulation et d’aide à la décision. Il ne fournit aucun conseil financier personnalisé. Ses analyses, scores, signaux et sorties d’intelligence artificielle ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une gestion de portefeuille, ni une sollicitation d’achat ou de vente, ni une garantie de rendement.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et doit vérifier la provenance, la fraîcheur, les frais et les risques auprès de sources indépendantes.

Données et intelligence artificielle

Les données peuvent être incomplètes, retardées, indisponibles ou erronées. Leur provenance et leur fraîcheur sont affichées lorsqu’elles sont disponibles. Les sorties IA peuvent comporter des erreurs ou contradictions et restent subordonnées aux garde-fous déterministes de risque.

Sage Points et gamification

Les Sage Points sont une unité virtuelle interne, non transférable, non convertible et sans valeur monétaire. Ils récompensent l’apprentissage et la discipline ; ils ne constituent ni un crypto-actif, ni une monnaie électronique, ni une promesse de conversion vers BULLSAGE Coin.

MyBotIA peut corriger, suspendre ou annuler des points en cas d’erreur, fraude, automatisation abusive, multi-comptes ou contournement. Les récompenses ne doivent jamais encourager une prise de risque financier accrue.

Risques de marché, mineurs et juridictions

Les crypto-actifs, actions et instruments financiers exposent à la perte partielle ou totale du capital, à la volatilité, l’illiquidité, aux défaillances techniques et aux changements réglementaires. Certaines fonctions pourront être soumises à un âge minimal et limitées selon les juridictions. Aucune fonction réglementée ne sera ouverte avant mise en conformité.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et des juridictions légalement compétentes.